François MARC

Dès sa mise en place par le Ministre BORLOO en 2009, l’écotaxe est apparue commun un dispositif vicié.

• Une bonne fiscalité écologique doit comporter une substitution. Quand on créé une nouvelle assiette pour les entreprises, il convient d’en supprimer une autre ancienne. Ce qui n’a pas été le cas avec ce texte.

• Une fiscalité écologique ne doit pas créer de distorsion géographique entre les territoires et les entreprises. Or l’écotaxe poids-lourds, dans son format actuel, est fortement pénalisante pour les territoires excentrés.

Au Conseil général, j’ai donc ce matin plaidé pour un moratoire et un travail nécessaire d’évaluation de tous les effets pervers de l’écotaxe, en particulier pour les entreprises bretonnes.

Dans ces conditions, je me suis rallié naturellement au vœu voté en séance.

Voir le vœu voté en séance plénière du 17 octobre 2013.

Dans le cadre du Débat préalable au Conseil européen qui s'est tenu hier au Sénat, j'ai encouragé le Gouvernement à appuyer la mise en place d'un tableau de bord comprenant des critères sociaux, en incitant la Commission européenne à se montrer moins timide.

La situation en Bretagne et l'industrie agroalimentaire, qui subit de plein fouet la concurrence des travailleurs détachés en Allemagne, montre combien ce type d’outil européen serait pertinent. Avec le salaire minimum, sur lequel François Hollande a obtenu d'Angela Merkel d'ouvrir la discussion en mai dernier, j'espère que nous mettrons fin à cette course au moins-disant social.

Accéder à mon intervention en séance publique

Les acteurs économiques locaux ont récemment exprimé leur mécontentent face aux conditions tarifaires pratiquées par Air France sur la liaison Paris-Brest, pointant la trop faible offre proposée par ce prestataire.

Dans le cadre de mes attributions de Rapporteur général de la Commission des Finances, j’ai eu l’occasion d’accueillir mardi 15 octobre 2013, au Sénat, Monsieur Frédéric Gagey, président-directeur général d’Air France.

J’ai donc pu attirer son attention sur la nécessité d’examiner rapidement les conditions du trafic sur Brest et en particulier les demandes relatives aux vols du matin ainsi que la tarification.

Le Président Gagey a convenu que l’insuffisance actuelle du trafic TGV vers Brest (temps de parcours élevé) était une réalité à ne pas négliger pour les décisions à prendre en matière de desserte aérienne. Il m’a été confirmé que des contacts seraient prochainement pris pour faire avancer le dossier.

La situation économique et financière aux USA apparait aujourd'hui totalement déconnectée du réel. Ainsi la bourse de NEW YORK et la communauté financière se félicitent à chaque fois qu'une mauvaise nouvelle est annoncée !

Que la dette soit autorisée à augmenter dans des proportions invraisemblables et la bourse de NEW YORK est rassurée. C'est ce qui se passe aujourd'hui avec ce fameux "mur de la dette". Les États-Unis sont déjà endettés à 106% du PIB !

Par ailleurs, la politique de soutien artificiel à l'économie américaine conduite par la Banque Centrale pose question. Qu'il y ait quelques indications de la Banque centrale laissant entendre qu'on allait diminuer la mise sous perfusion de l'économie en réduisant l'émission monétaire et c'est toute la communauté financière qui s'affole et Wall Street qui chute ! Plus l'économie se dégrade ou plus le pays s'endette et mieux se porte la bourse de Wall Street !

On a donc conscience aujourd'hui de l'invraisemblable et grave dérèglement de la décision financière aux États-Unis et dans le monde.

La bulle immobilière qui avait conduit à la crise de 2007/2008 n'est plus d'actualité. Par contre, il existe bien une autre bulle en formation fondée sur une approche totalement irréelle de l’Économie et de la Finance aux États-Unis. On doit avoir conscience que si on continue à accroitre la masse monétaire par des injections artificielles et à autoriser un endettement de plus en plus démesuré aux USA, le risque d'éclatement sera bien réel.

J’étais sollicité pour intervenir ce vendredi à CHÂTEAULIN devant les maires du Finistère lors de leur AG annuelle.

Dans une salle comble, l’échange a été de bonne qualité avec les élus ainsi qu’avec les autres intervenants, notamment Philippe LAURENT, maire de Sceaux, membre du CFL et président de la commission des finances de l’AMF.

Après avoir dressé l’état des finances publiques de notre pays, j’ai pour ma part présenté les orientations budgétaires pour 2014 pour les collectivités.

Dans le contexte contraint de redressement des comptes de la nation, j’ai notamment insisté sur la nécessaire solidarité entre les territoires.

Dans un contexte de restriction budgétaire globale, j’ai pu souligner en quoi la solidarité territoriale a été maintenue dans le PLF2014 :

• Le projet de loi de finances pour 2014 préserve une progression d’un certain nombre de dotations de l’Etat aux collectivités, maintenant ainsi l’effort de péréquation verticale.
• Malgré le contexte financier, la péréquation horizontale se poursuit dans le PLF2014. Certains auraient voulu que le FPIC stoppe sa progression mais c’est bien un choix volontariste en faveur de la péréquation quia été fait puisque le FPIC poursuit sa montée en puissance.
• Le prochain budget verra également la mise en place d’un fonds de soutien pour traiter du dossier des emprunts toxiques des collectivités locales ; il sera abondé pour moitié par les banques et pour moitié par l’Etat.

En outre, d’autres sujets sensibles ont été évoqués comme les ajustements apportés au calcul de la CFE, la réforme des valeurs locatives destinée à corriger les inégalités du système fiscal local, ou encore la réforme de la DGF qui devra de toute manière faire l’objet d’une refondation.

Des sujets ayant fait naître l’inquiétude des élus ont par ailleurs été abordés lors de cette AG. Ainsi en est-il allé du FCTVA qui pourra finalement être revalorisé (un amendement du Rapporteur du budget à l’Assemblée sera déposé). Les craintes provoquées par le PLU intercommunal devraient de la même manière être apaisées du fait du récent amendement de la commission des affaires économiques au Sénat qui redonne du pouvoir aux maires à travers l’instauration d’une minorité de blocage.

Sur ces sujets liés aux collectivités locales, je reste bien entendu à la disposition des élus du Finistère pour recueillir tout commentaire utile.

Le Tribunal de commerce de RENNES a rendu sa décision et a décidé de valider le plan de continuation du groupe GAD, ce qui entraine la fermeture de l'abattoir de LAMPAUL GUIMILIAU. Cette décision est catastrophique pour tout le pôle finistérien et les salariés de GAD en particulier.

Pour ma part, j'ai participé durant l'été aux réflexions visant à trouver un projet alternatif crédible. Je regrette qu'aucune solution n'ait été susceptible d'être jugée acceptable par le tribunal de commerce.

Je participerai ce mardi 15 octobre à la réunion prévue au Ministère du Travail pour étudier les perspectives qui s'offrent aujourd'hui aux salariés et à leur famille (rémunération, formation et reclassement).

Le Conseil général de son côté s'est dit prêt à accompagner tout initiative visant à relancer une activité économique dans le Pays de LANDIVISIAU.

La mobilisation aujourd'hui pour rechercher des solutions, ne peut occulter le constat que la situation à laquelle on est arrivé est un énorme gâchis. Nous devons tous être mobilisés aux côtés des salariés et de leurs familles.

Dans le cadre de mes fonctions de président du groupe d'amitié France-Inde du Sénat, je suis intervenu ce matin en ouverture du colloque organisé par Ubifrance sur les opportunités économiques offertes par ce pays-continent d'1,2 milliards d'habitants.

Deuxième population mondiale, l'Inde représente en effet un véritable relais de croissance pour les entreprises françaises, avec des besoins qui sont importants et variés.

La taille du territoire et la diversité des cultures qu'il abrite impliquent cependant une préparation minutieuse des candidats à l'aventure commerciale indienne.

Ce colloque visait donc à favoriser une meilleure compréhension des pratiques des affaires de ce marché-continent.

Retrouvez ci-dessous quelques photos de mon intervention :

Le Sénat a examiné aujourd'hui en séance plénière une proposition de loi organique dont je suis l'auteur, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL).

Créée par la loi du 12 mai 2010 qui a ouvert les jeux en ligne à la concurrence, l'ARJEL est chargée de définir les catégories de compétitions pouvant faire l'objet de paris en ligne, d'octroyer les agréments et de contrôler le respect de leurs obligations par les opérateurs mais aussi d'évaluer les actions de prévention de l'addiction, de prévenir les conflits d'intérêts et de combattre les sites illégaux.

Son rôle est donc essentiel dans un contexte où les enjeux liés aux jeux en ligne sont nombreux : mesures contre le blanchiment d'argent et préservation des recettes publiques en la matière (5,6 milliards d'euros en 2012), et lutte contre le fléau de l'addiction.

Il m'apparaissait donc nécessaire que le président de l'ARJEL (nommé par le président de la République selon la procédure de l'article 13 de la Constitution), ne le soit qu'après avis des commissions des finances des deux assemblées, comme cela est déjà le cas pour d'autres présidents d'autorités de régulation.

Tel est l'objet de cette proposition de loi organique, et je me félicite qu'elle vienne d'être adoptée à l'unanimité par les sénateurs.

En deuxième lecture du texte sur la fraude fiscale au Sénat ce mardi 8 octobre, j'ai été amené à défendre un amendement sur la licéité des preuves utilisées pour lutter contre la fraude fiscale.

Beaucoup se souviennent sans doute d'une affaire qui avait défrayé la chronique durant l'été 2012 et qui portait sur la liste HSBC. La liste HSBC est une liste de fraudeurs ayant créé des comptes en Suisse et qu'un ex-salarié d'une banque, en l'occurrence HSBC, avait décidé de rendre publique.

En l'état actuel du droit français, cette preuve qui pouvait mettre en cause des déposants français ne pouvait être exploitée tant qu'elle n'était pas fournie à l'administration fiscale ou à la justice française par des autorités officiellement reconnues. En d'autres termes, les preuves de fraude existaient, elles étaient publiées dans la presse, elle établissaient clairement les responsabilités mais le droit français interdisait de les exploiter tant qu'elle n'étaient pas communiquées par une autorité officielle.

Les informations ont finalement pu être exploitées plusieurs mois après-coup grâce à une transmission officielle des autorités allemandes aux autorités françaises. Mais que de mois de perdus pour lutter contre la fraude fiscale, un mal profond qui ronge nos sociétés occidentales.

J'ai donc présenté et défendu un amendement visant à ce que toutes les preuves, d'où qu'elles viennent, puissent être exploitées et vérifiées dans l'instantanéité. Le Sénat a considéré que cette proposition était tout à fait légitime et a voté mon amendement en ce sens.

Il appartient dorénavant aux députés de suivre cette position lors de la commission mixte paritaire, ce qui constituera un outil sensiblement amélioré pour lutte conte la fraude fiscale.

Au petit matin du 8 octobre, le Sénat a voté l'ensemble du texte sur les métropoles. J'avais participé dans la nuit du vendredi 4 au samedi 5 octobre à la discussion de l'article 31 qui concerne la création des métropoles dans les villes françaises. Le Sénat qui, lors de la 1ère lecture, s'était montré réticent à la création de métropoles au-delà de Paris, Lyon et Marseille, a cette fois-ci donné son accord sur la proposition du gouvernement qui avait été votée par les députés et qui aboutissait à la création d'une métropole brestoise.

Un amendement a néanmoins été déposé, visant à remonter le seuil à 700 000 habitants, mais le Sénat l'a heureusement rejeté.

Après la seconde lecture à l'Assemblée, on peut penser que les choses seront calées d'ici peu de semaines, et que dans ces conditions, la métropole brestoise pourra être constituée à brefs délais.

Il est bien sûr à noter que le seuil de 400 000 habitants retenu est le seuil de la zone d'emploi INSEE. Les communes ne faisant pas partie de BMO actuellement n'ont bien sûr aucune crainte à avoir quant à une logique de rapprochement ou de fusion à terme. La métropole brestoise n'impactera en rien l'organisation territoriale existante et chacun gardera bien sûr son autonomie du point de vue administratif.